Statut vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène du Royaume-Uni Le règlement (CE) n°798/2008 établit les règles en matière de certification vétérinaire appli SNCE Conditions sanitaires d'importation 18 janvier 2021 Lire la suite
Consultation européenne sur les denrées composées Un grand nombre de ces produits entrant dans l'UE en provenance de pays tiers sont soumis à des con SNCE Conditions sanitaires d'importation 11 janvier 2021 Lire la suite
Indonésie – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de produits de la pêche Un audit OAV a été effectué en Indonésie, du 3 au 12 mars 2020, afin de vérifier si la législa SNCE Conditions sanitaires d'importation 11 janvier 2021 Lire la suite
France – Liste des PCF La liste des Postes de Contrôle Frontaliers vétérinaires et phytosanitaires en France a été mis SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de leurs produits Un règlement établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certains biens Un règlement établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le r SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Conditions de police sanitaire et exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres Un règlement fixe un ensemble complet de règles régissant les aspects relatifs à la santé anima SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Plan de surveillance La décision 2011/163/UE approuve les plans soumis par certains pays tiers pour les animaux et produ SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Etablissement d’attestations d’origine Pendant une période transitoire, les exportateurs sont autorisés à établir des attestations d’ SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime A partir du 1er janvier 2021, les délais fixés pour les ports de la mer du Nord s’appliquent à SNCE Conditions sanitaires d'importation 5 janvier 2021 Lire la suite