Le rapport complet de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les pratiques de la grande distribution a été rendu public. L’ANIA a publié un communiqué pour saluer le travail des parlementaires. En effet, le rapport reprend en grande partie le constat fait par l’ANIA sur le déséquilibre des rapports de force entre les fournisseurs et des enseignes, soutenues par des centrales d’achat et des alliances internationales parfois opaques, et sur les mauvaises pratiques de la grande distribution. Le rapport reflète également largement l’esprit des propositions et recommandations formulées par l’ANIA pour rétablir la primauté du tarif et mettre fin à la loi du plus fort qui prédomine dans les négociations commerciales.
Prochaines étapes :
- L’ANIA a des réserves sur certaines propositions qui vont faire l’objet d’une analyse approfondie. Une réunion est en cours d’organisation avec le rapporteur, Grégory Besson Moreau, pour en discuter.
- Richard Girardot, Président de l’ANIA, a pris contact avec un certain nombre de dirigeants d’enseignes et des réunions sont prévues avec des membres du Conseil d’administration pour discuter les prochaines étapes, notamment Thierry Cotillard, président d’Intermarché, le 9 octobre et Dominique Schelcher, président de Système U, le 27 novembre.
- Le pôle affaires publiques va rédiger une note détaillant le mode d’application possible pour chacune des propositions : application au bon vouloir des parties prenantes (CEPC), application au bon vouloir de l’administration (médiation, renforcement de la DGCCRF), application nécessitant un véhicule législatif (projet de loi de ratification des ordonnances EGAlim, PLF, transposition de la directive ECN+, de la directive pratiques commerciales déloyales).
- L’ANIA est en contact avec AIM et FoodDrinkEurope pour qu’ils promeuvent les propositions qui ont un impact au niveau européen, comme la nécessité d’une directive sur les alliances de distributeurs, notamment à l’occasion de l’audition de la Commissaire française désignée pour le marché intérieur le 2 octobre. Ce sujet sera également évoqué lors de la réunion avec le Directeur de cabinet de Mme Montchalin, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, le 10 octobre prochain.