Projets de non-renouvellement de l’autorisation des substances Chlorpyrifos et Chlorpyrifos-methyl

En août 2019, l’EFSA a conclu qu’en raison de certaines préoccupations de santé, les critères d’approbation pour chlorpyrifos et chlorpyrifos-methyl n’étaient pas remplis. L’autorisation actuelle des deux substances pesticides expirera le 31 janvier 2020.

Des échanges ont eu lieu lors du comité permanent des 26 et 27 septembre sur les projets de réglementations refusant le renouvellement des autorisations pour chlorpyrifos et chlorpyrifos-methyl comme produits de protection des plantes. Suites à ces discussions, la Commission a notifié deux propositions de règlement à l’OMS. À la suite de cette notification, les deux projets de règlements devront être adoptés plus tard cette année en comité permanent et entreront en vigueur 3 jours après leurs publications au journal officiel de l’Union Européenne.

Après le non-renouvellement de ces autorisations et l’expiration des périodes de grâce pour les stocks de produits contenant ces substances actives, des actions seront prises pour diminuer les limites maximales en résidus (LMRs) existantes à la limite de quantification. Dès que les nouvelles LMRs seront applicables (vers le 3ème trimestre 2020, en fonction des mesures de transition, s’il y en a), les produits dont les teneurs dépasseront les LMRs établies seront non-conformes et ne pourront plus être placés sur le marché de l’Union Européenne.

Il est recommandé aux opérateurs concernés de se préparer aux changements de LMRs pour chlorpyrifos et chlorpyrfos-methyl.