Un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) permettant la gestion, le traitement et l’échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels est introduit par le règlement (UE) 2017/625.
L’IMSOC va intégrer :
- le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) ;
- le système pour la notification et la communication d’informations sur les maladies des animaux (ADIS) ;
- le système pour la notification et la communication d’informations sur la présence d’organismes nuisibles dans les végétaux et produits végétaux (Europhyt) ;
- les moyens techniques pour l’assistance et la coopération administratives (AAC) ;
- le système Traces.
Le règlement suivant rassemble toutes les dispositions relatives au fonctionnement de l’IMSOC et de ses composantes.
Le règlement établit aussi le format du document sanitaire commun d’entrée (DSCE) visé à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625, y compris son équivalent électronique, et les instructions relatives à sa présentation et à son utilisation.