Dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’État contre le dispositif « bonus-malus»

L’industrie agroalimentaire est spécifiquement concernée par le dispositif, avec un taux de séparation donnant lieu à inscription à Pôle Emploi de 326%.

Depuis plusieurs mois maintenant, l’ANIA se mobilise contre ce dispositif, avec l’objectif d’exclure les contrats saisonniers : courriers adressés aux ministres, lettre ouverte au Premier ministre parue dans le JDD en juillet, interventions régulières avec le cabinet de la ministre du Travail et de Matignon.

L’ANIA souhaite proposer des solutions permettant de réduire l’impact du dispositif de bonus-malus. Un groupe de travail ad hoc va être prochainement mis en place. Contact a déjà été pris avec le PRISME (organisation employeurs des agences d’Intérim) et avec des spécialistes des groupements d’employeurs. D’autres dispositifs pourraient être également imaginés

Pour plus d’informations : lien WeTransfer (actif 15 jours)

–      Note d’analyse ANIA sur le dispositif de contrat court

–      Présentation MEDEF : « Réunion du comité d’accompagnement des fédérations adhérentes »