Un audit OAV a été effectué en République de Guinée du 13 au 17 mai 2019.
Les importations dans l’UE de produits de la pêche en provenance de Guinée ont été suspendues en 2007 à la suite d’une inspection de la Commission ayant révélé de sérieuses déficiences en matière de respect des normes de l’UE applicables (décision 2007/82/CE de la Commission). L’audit effectué en mai 2019 faisait suite à plusieurs demandes des autorités compétentes guinéennes pour que soient évalués leurs contrôles officiels des produits de la pêche en vue d’obtenir la levée de la suspension.
L’objectif de cet audit consistait donc à évaluer l’application des mesures correctives prises et leur efficacité à garantir que les conditions de production des produits de la pêche en Guinée destinés à être exportés vers l’Union européenne répondent aux prescriptions de la législation de l’UE, et notamment aux attestations sanitaires contenues dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe VI, appendice IV, du règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission.
Selon les conclusions de l’audit, l’organisation actuelle de l’autorité compétente guinéenne, les normes fixées et les procédures en place pourraient, a priori, constituer un système adéquat de contrôle officiel des produits de la pêche. Cependant, bien que les normes nationales guinéennes aient été globalement alignées sur celles de l’UE, leur mise en œuvre et leur respect par les exploitants du secteur alimentaire sont encore lacunaires. À l’heure actuelle, seul un établissement, proposé pour inscription sur la liste, pourrait être considéré comme étant dans une large mesure conforme aux exigences de l’UE en ce qui concerne la structure, la maintenance et l’hygiène, à condition que certaines mesures correctives soient appliquées. En outre, toute exportation potentielle future de cet établissement devrait être limitée aux produits de la pêche produits à partir de matières premières provenant d’embarcations artisanales qui figurent sur une liste établie par les autorités compétentes, qui sont clairement identifiées et enregistrées, et qui sont sous le contrôle des autorités compétentes.
Plusieurs lacunes ont été constatées en ce qui concerne les connaissances du personnel chargé des contrôles (notamment en matière d’évaluation des systèmes d’assurance de la qualité des exploitants) et les dossiers d’agrément des établissements. Ces lacunes, ainsi que les manquements constatés dans les établissements, indiquent la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant de vérifier et de garantir la mise en œuvre adéquate des procédures pertinentes par le personnel concerné. Il a été relevé que certaines des normes de l’UE mises à la disposition du personnel n’étaient pas à jour. En ce qui concerne le laboratoire national, des déficiences ont été décelées notamment dans le traitement des échantillons officiels destinés à être envoyés à des laboratoires étrangers.
Dans l’ensemble, l’audit conclut que l’autorité compétente n’est pas encore à même d’apporter la garantie fiable que tous les produits de la pêche sont conformes et qu’ils ont été produits conformément aux conditions sanitaires applicables aux produits de la pêche énoncées dans le certificat sanitaire pour les exportations vers l’UE. Toutefois, et à condition que les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre, il pourrait être envisagé de lever la suspension et de revenir à la situation antérieure à son entrée en vigueur, c’est-à-dire d’autoriser les exportations des seuls produits de la pêche n’ayant subi aucune opération de préparation ou de traitement autre que l’étêtage, l’éviscération et la réfrigération, en provenance, du moins dans un premier temps, du seul établissement pouvant être considéré comme étant dans une large mesure conforme aux exigences de l’UE.