Dans le cadre du nouveau règlement contrôle (règlement (UE) 2017/625), des règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de biens originaires de l’Union qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, sont établies.
Globalement, les exigences précédentes, énoncées à l’article 15 de la directive 97/78/CE sont maintenues et quelques adaptations sont faites.
Par ailleurs, des conditions de police sanitaire spécifiques pour la réintroduction dans l’Union de produits d’origine animale qui ont été exportés de l’Union et qui ont été interdits d’entrée par un pays-tiers sont fixées après le 14 décembre 2019, à la suite de l’abrogation de la directive 97/78/CE. Ces exigences en matière de santé animale s’appliquent jusqu’au 21 avril 2021, étant donné que le règlement (UE) 2016/429 et le règlement délégué de la Commission relatif aux dispositions en matière de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union, aux mouvements et à la manipulation après l’entrée de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale en provenance de pays tiers ou de territoires sont applicables à partir de cette date.
