Nouveau règlement contrôle – Modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis

Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit un modèle unique de certificat officiel pour les envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille ainsi que de produits composés en provenance de pays tiers destinés à être livrés à des navires quittant l’Union et à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à des bases militaires de l’OTAN ou des États-Unis situées sur le territoire de l’Union ou dans un pays tiers.

Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis