France – Modification d’attribution et réouverture de quotas

Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIIIa et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est rouvert. La pêche de sole est donc de nouveau autorisée.

Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Un arrêté modifie les annexes I et II de l’arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l’année 2021.

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2021

Enfin, dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l’Organisation des Pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l’année 2021 un Total Admissible de Captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 820 tonnes en poids vif. L’arrêté définit la façon dont ce TAC est réparti.

Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Un TAC supplémentaire de 40 tonnes est octroyé pour l’année 2021 pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

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