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Obligation de débarquement dans certaines pêcheries et certains stocks démersaux de l’UE – Précision sur les modalités de mise en œuvre
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Règlement délégué (UE) 2021/2066 de la Commission du 25 août 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale pour la période 2022-2024