Suppression des zones de restrictions relevant du Royaume Uni concernant la pêche du sprat

Certaines zones des eaux du Royaume Uni initialement mentionnées dans le règlement 2019/1241 ne relèvent plus de la juridiction de l’Union. Le règlement vient donc supprimer ces zones du règlement 2019/1241 définissant les zones de restrictions concernant la pêche du sprat.

Règlement délégué (UE) 2024/3000 de la Commission du 19 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation aux restrictions concernant la pêche du sprat dans la division CIEM 4b