A été publié un arrêté qui a pour objectif :
- de répartir des quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025 ;
- de limiter éventuellement des captures associées à ces quotas ;
- et de modifier l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.
