Arrêté définissant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025

A été publié un arrêté qui a pour objectif :

  • de répartir des quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025 ;
  • de limiter éventuellement des captures associées à ces quotas ;
  • et de modifier l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.

 

Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025