Retour d’expérience de la crise covid-19 sur la période du premier confinement Le CNA (Conseil National de l’Alimentation) s’est saisi de la conduite d’un retour d’expéri SNCE Entreprise - Social - Emploi 26 juillet 2021 Lire la suite
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Un décret confirme les modalités de calcul de l’effectif d’assujettissement L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) a été réformée au 1er janvier 2020 SNCE Entreprise - Social - Emploi 19 juillet 2021 Lire la suite
Fiscalité – Fiche récapitulative sur la CVAE Pour rappel, les entreprises bénéficient d’une baisse d’impôt pérenne : le taux de cotisatio SNCE Entreprise - Social - Emploi 12 juillet 2021 Lire la suite
Convention collective Import-Export – Lancement de l’enquête sur l’absentéisme en entreprise La Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation de l’import-export s’i SNCE Entreprise - Social - Emploi 5 juillet 2021 Lire la suite
DGSI – Flash Ingérence Économique n°75 Le Flash Ingérence Economique n°75 de la DGSI est disponible. Il porte sur le dénigrement commerc SNCE Entreprise - Social - Emploi 28 juin 2021 Lire la suite
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Entretiens professionnels – Mise à jour du FAQ Le ministère du Travail vient d’actualiser son FAQ relatif aux entretiens professionnels et aux e SNCE Entreprise - Social - Emploi 28 juin 2021 Lire la suite
Facturation électronique La loi de finance 2020 prévoit que la facture électronique sera obligatoire en BtoB à horizon 202 SNCE Entreprise - Social - Emploi 28 juin 2021 Lire la suite
Décret tertiaire – Report des déclarations La loi ELAN prévoit l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'én SNCE Entreprise - Social - Emploi 21 juin 2021 Lire la suite
Plan de relance – Appel à projets volet 1- 2ème période de dépôt Dans le cadre du volet pêche et aquaculture du plan de relance, un appel à projets a été mis en SNCE Entreprise - Social - Emploi 21 juin 2021 Lire la suite