PFAS – 2 projets de décrets en consultation La loi n°2025-188 du 27 février 2025, vise à protéger la population des risques liés aux PFAS. SNCE Environnement - Développement durable 1 septembre 2025 Lire la suite
Affichage environnemental – Consultation et webinaires    Une concertation sur les aspects techniques et méthodologiques de calcul du « coût environnement SNCE Environnement - Développement durable 1 septembre 2025 Lire la suite
REUT – FAQ sur l’utilisation des eaux non potables en ICPE La DGPR a publié une note d’information, sous forme de FAQ, relative à l’utilisation des eaux SNCE Environnement - Développement durable 1 septembre 2025 Lire la suite
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Mise en conformité du droit national avec la Directive UE relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (SUP) Un décret vient modifier les dispositions réglementaires du code de l'environnement pour donner su SNCE Environnement - Développement durable 11 août 2025 Lire la suite