Sanctions de 12,67 millions d’euros pour entente anticoncurrentielle dans la distribution de produits bio L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant total de 12,67 millions d’eu SNCE Filière bio 20 avril 2026 Lire la suite
Publicité des produits biologiques – Jurisprudence concernant l’apposition du code de l’organisme certificateur L’ordonnance C/2026/1572 de la Cour de Justice européenne a arrêté que l’obligation d’appos SNCE Filière bio 13 avril 2026 Lire la suite
Condition d’utilisation du label Bio pour les produits importés – Vers une révision « express » de la réglementation ?  Un projet de révision du règlement sur l’agriculture biologique est en cours d’examen. Il vise Hommel KASSA Filière bio 16 mars 2026 Lire la suite
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698 définissant les critères de détermination des pays tiers et des produits considérés comme à haut risque en matière de produits biologiques Un règlement a été publié afin de permettre l’intégration de simples suspicions - sans qu’u SNCE Filière bio 5 janvier 2026 Lire la suite
Autorisation de protéines de pois et de pommes de terre en tant qu’auxiliaires technologiques dans la production biologique L’utilisation de protéines de pois et de pommes de terre en tant qu’auxiliaires technologiques SNCE Filière bio 15 décembre 2025 Lire la suite
Reconnaissance de certains organismes de contrôle et de certification dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union La Commission a reconnu, pour une durée indéterminée, de nouveaux organismes de contrôle pour ce SNCE Filière bio 27 octobre 2025 Lire la suite
Erratum – Certification biologique – Interdiction d’utiliser des probiotiques jouant uniquement un rôle nutritionnel/sur la santé Contrairement à ce qui a été écrit dans la Lettre hebdo du 11 juillet dernier, la demande de l†SNCE Filière bio 28 juillet 2025 Lire la suite
Produits biologiques – Nouveau dépliant de la DGCCRF La DGCCRF a publié son nouveau dépliant sur les produits biologiques le 21 juillet. Destiné aux c SNCE Filière bio 28 juillet 2025 Lire la suite
Fraudes et manquements dans le marché du bio Le secteur des aliments issus de l’Agriculture Biologique (AB) se caractérise par une forte valeu SNCE Filière bio 21 juillet 2025 Lire la suite
Certification biologique – Interdiction d’utiliser des probiotiques jouant uniquement un rôle nutritionnel/sur la santé  L’ANIA a été informée qu’à la suite de la révision du Guide de lecture de la règlementatio SNCE Filière bio 15 juillet 2025 Lire la suite