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A été publié un règlement mettant à jour l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2021/1378
Règlement OCM – Vers un durcissement de l’usage des dénominations de produits carnés dans la nouvelle révision ?
Le 5 mars, les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission ont conclu les discussion
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Le 8 juin, la France a notifié dans le cadre de la procédure TRIS (2026/0281/FR) un amendement au
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Sanctions de 12,67 millions d’euros pour entente anticoncurrentielle dans la distribution de produits bio
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Publicité des produits biologiques – Jurisprudence concernant l’apposition du code de l’organisme certificateur
L’ordonnance C/2026/1572 de la Cour de Justice européenne a arrêté que l’obligation d’appos
Condition d’utilisation du label Bio pour les produits importés – Vers une révision « express » de la réglementation ? Â
Un projet de révision du règlement sur l’agriculture biologique est en cours d’examen. Il vise
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698 définissant les critères de détermination des pays tiers et des produits considérés comme à haut risque en matière de produits biologiques
Un règlement a été publié afin de permettre l’intégration de simples suspicions - sans qu’u
Autorisation de protéines de pois et de pommes de terre en tant qu’auxiliaires technologiques dans la production biologique
L’utilisation de protéines de pois et de pommes de terre en tant qu’auxiliaires technologiques
Reconnaissance de certains organismes de contrôle et de certification dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
La Commission a reconnu, pour une durée indéterminée, de nouveaux organismes de contrôle pour ce