Loi AGEC – Conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique Un décret définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi AGEC SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Loi AGEC – Mise en consultation du projet de décret 3R Le projet de décret 3R relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation et de SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Loi AGEC – Adaptation de la réglementation relative à certaines filières REP Un décret adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui r SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Loi AGEC – Filière REP relative aux emballages ménagers Un arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au trai SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Loi AGEC – Signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit Un arrêté a été publié, il définit les signalétiques et marquages pouvant induire une confusi SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Vers la révision de la règlementation sur les matériaux destinés au contact alimentaire La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 29 janvier 2021 sa feuille de route concern SNCE Emballages – Matériaux contacts 5 janvier 2021 Lire la suite
Réforme du cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets SNCE Emballages – Matériaux contacts 30 novembre 2020 Lire la suite
Stratégie emballages – Do Tank Réemploi de Citeo SNCE Emballages – Matériaux contacts 23 novembre 2020 Lire la suite