Un arrêté du 21 octobre 2021, pris en application de l'article R. 436-65-3-III et IV du code de l

Les sous-quotas suivants sont réputés épuisés pour l’année 2021...

Un arrêté du 22 octobre 2021 modifie l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une...

Un arrêté du 22 octobre 2021 permet d’adapter les critères d’attribution des autorisations eu

En septembre, plus de 14.000 tonnes de produits aquatiques ont été vendues en halles à marée, so

Un député du Parlement européen a soulevé une question relative aux produits à base de végéta

La Commission européenne a lancé une consultation le 25 octobre pour demander...

A la suite de la publication d’un avis scientifique du Conseil international pour l’exploration

Comme nous vous l’avions indiqué dans l’Envoi Hebdo n°41, un accord a été trouvé concernant

Comme indiqué dans l’Envoi hebdo n°41, la Commission interaméricaine du thon tropical (IATTC) a