France – Ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire

À l’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats, est ajouté le point :

« 11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

– Toulon Côte d’Azur ;

– Brégaillon ;

– Le Môle d’Armement. »

Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats