L’annexe I du règlement (UE) n°10/2011 établit une liste des substances autorisées qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette annexe est modifiée afin de prendre en compte un avis scientifique de l’EFSA sur la substance poly[(R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) (substance MCDA n°1059, numéro CAS 147398-31-0), (actuellement déjà autorisée).
Le nouvel avis scientifique vise à étendre l’utilisation de cette substance seule ou mélangée à d’autres polymères dans la fabrication de matières plastiques destinées à entrer en contact avec toutes les denrées alimentaires ; et dans toutes les conditions. Par ailleurs, les exploitants mettant sur le marché l’objet ou le matériau final contenant cette substance doivent inclure dans les documents justificatifs visés à l’article 16 du règlement (UE) n°10/2011 une description de la méthode d’analyse visant à déterminer la migration des oligomères d’une masse moléculaire inférieure à 1 000 Da et un échantillon d’étalonnage si la méthode l’exige.