Après une période d’introduction progressive dès 2015, l’obligation de débarquement est devenue obligatoire en janvier 2019 pour tous les Etats membres de l’UE. Sous réserve de certaines exemptions, ces obligations s’appliquent à tous les stocks de poissons soumis à des limites de capture et à des exigences minimales en matière de taille.
Un rapport publié par les avocats spécialisés en environnement de ClientEarth dénonce le non-respect de cette obligation de débarquement en Espagne, en France et au Danemark. Par ailleurs, les autorités de ces pays, ne puniraient pas non plus ceux qui enfreignent les règles.