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Procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Publié le - 29 octobre 2019

SNCE Hygiène - Contaminants - Qualité

Une note DGAL remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019 en y apportant quelques modifications qui figurent en grisé.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728

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