Le règlement (UE) 2017/625 prévoit des contrôles systématiques, aux postes de contrôle frontaliers, de certaines catégories d’animaux et de biens avant leur entrée dans l’Union.
Lorsqu’un opérateur est soupçonné de pratiques frauduleuses ou trompeuses ou que des manquements aux règles de sécurité sanitaire graves ou répétés sont observés, les autorités compétentes sont appelées à renforcer les contrôles officiels qu’elles exercent aux postes de contrôle frontaliers pour les envois ayant la même origine ou utilisation, et cela doit être notifié à la Commission et aux États membres via le système IMSOC.
Pour garantir que la réalisation des contrôles renforcés sur produits d’origine animale, produits germinaux, sous-produits animaux et produits composés soit harmonisée, des procédures détaillées, précisant notamment le rôle qu’y joue l’IMSOC sont données dans le règlement suivant.
Pour réduire le risque de pratiques frauduleuses ou trompeuses consistant à soumettre de petits envois aux contrôles officiels, le poids total des envois conformes requis pour mettre fin à la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcés devrait atteindre au moins le décuple du poids de l’envoi qui a initialement déclenché le renforcement des contrôles. Toutefois un poids total maximal des envois conformes requis pour mettre fin à la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcés est également fixé.
Si la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcés permet de signaler trois envois non-conformes entrant dans l’Union, il convient de maintenir ladite réalisation coordonnée jusqu’à ce que ses résultats et l’action des autorités compétentes des pays tiers concernés soient satisfaisants. Le cas échéant, la Commission devrait demander aux autorités compétentes des pays-tiers de mener les investigations et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans l’établissement d’origine et d’en informer la Commission.
Par souci d’efficacité des systèmes de contrôle, les États membres devraient avoir la possibilité d’exclure certains envois de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcés quand l’entrée de ces envois dans l’Union doit être refusée pour des motifs autres que l’infraction ayant déclenché ladite réalisation coordonnée.
Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019, le règlement suivant s’applique à partir de la même date.