France – Accord des pêches du sud de l’océan indien

Un arrêté français transpose en droit interne les mesures de conservation et de gestion et les modifications adoptées par l’accord des pêches du sud de l’océan indien lors de sa 6^ème réunion annuelle du 1^er au 5 juillet 2019.

Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l’accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l’arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l’accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien)