France – Coordonnées géographiques des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française au large de la Guyane

Un décret français détermine et rend publiques, au large de la Guyane, les coordonnées géographiques des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

Décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane