Autorisation de biocides

Diverses autorisations sont accordées :

  • Sous le numéro EU-0020460-0000, à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA » ;
  • Sous le numéro EU-0020463-0000, à Pal Hygiene Products Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Pal IPA » ;
  • Sous le numéro EU-0020461-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé « CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol ».

Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA

Règlement D’exécution (UE) 2019/2030 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits PAL IPA

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol