Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles aux animaux ou aux humains, y compris des dispositions concernant les établissements qui détiennent des animaux terrestres et les couvoirs, ainsi que la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver dans l’Union.
Un règlement vient compléter les règles établies dans le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne :
- a) les établissements enregistrés et agréés détenant des animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
- b) les exigences en matière de traçabilité des animaux terrestres détenus suivants : les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés, les camélidés et les cervidés (ongulés) ; les chiens, les chats et les furets ; les oiseaux captifs ; les œufs à couver.