Cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial en agriculture biologique Publié le - 17 décembre 2019 SNCE Filière bio Le cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial en agriculture biologique est homologué. Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial en agriculture biologique