Nouveau règlement contrôles officiels – Légères modifications non impactantes

Une légère modification est apportée au R.2019/627 concernant les conditions du contrôle des zones de production et de reparcage classées pour les mollusques bivalves vivants : au lieu de : « informent sans délai les parties concernées telles que les producteurs et les responsables des centres de purification et des centres d’expédition, de tout changement concernant l’emplacement, la délimitation ou le classement d’une zone de production, ou de sa fermeture, qu’elle soit temporaire ou définitive, ou de l’application des mesures mentionnées à l’article 60, paragraphe 2.», il faut lire : « informent sans délai les parties concernées telles que les producteurs et les responsables des centres de purification et des centres d’expédition, de tout changement concernant l’emplacement, la délimitation ou le classement d’une zone de production, ou de sa fermeture, qu’elle soit temporaire ou définitive, ou de l’application des mesures mentionnées à l’article 62, paragraphe 2 ».

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n°2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels

Concernant le modèle de certificat pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, et celui pour les produits de la pêche, de légères modifications sont apportées afin de modifier la référence à des textes extérieurs (pour le modèle de CS mollusques, au lieu de « qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 51 à 66 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 », il faut lire : « des contrôles officiels prévus aux articles 42 à 58 » ; et « à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/624 », il faut lire : «  et à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/624 » ; pour le modèle de CS des PP au lieu de « qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 59 à 65 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 », il faut lire : « prévus aux articles 67 à 71 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 ».

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n°2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats