Accord de pêche UE – Seychelles

La signature au nom de l’Union de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union Européenne et la République des Seychelles et du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union Européenne et la République des Seychelles est autorisée.

 Règlement (UE) 2020/271 du Conseil du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)

Décision (UE) 2020/272 du Conseil du 20 février 2020 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)

Accord de Partenariat dans le Domaine de la Pêche Durable Entre l’union Européenne et la République des Seychelles