Dans une mise à jour de son questions/réponses datée du 28 septembre 2020, l’administration précise le dispositif d’activité partielle applicable depuis le 1er septembre 2020 aux salariés contraints de garder leur enfant au domicile du fait de l’épidémie de covid-19.
Le Gouvernement a décidé de réactiver à compter du 1er septembre 2020 le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, cette information précisée via un communiqué de presse restait muette sur les modalités précisées de cette réactivation.
La nouvelle question/réponse précise ainsi les règles applicables depuis le 1er septembre 2020. Les employeurs peuvent désormais y voir plus clair.
Comme indiqué dans le communiqué de presse, ceci concerne les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler (sans pouvoir télétravailler) pour garder leurs enfants en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
L’activité partielle pour garde d’enfant peut bénéficier à un seul parent par foyer.