Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 établissent les modèles des certificats officiels requis pour les mouvements au sein de l’Union de biens.
Afin de faciliter la transition vers les nouveaux modèles pour les mouvements d’envois au sein de l’Union et entre les États membres et de permettre une formation appropriée des opérateurs et du personnel des autorités compétentes de tous les États membres, une période transitoire durant laquelle les autorités compétentes des États membres peuvent utiliser les certificats délivrés conformément à la législation applicable avant la mise en application de ces règlements est introduite.
La durée de la période transitoire donnée par le règlement (UE) 2020/2235 pour l’utilisation de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, de produits composés, qui sont accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans le règlement (UE) n°28/2012 et le règlement d’exécution (UE) 2019/628 est précisée.
La date d’abrogation du règlement 599/2004 (qui établit le modèle harmonisé de certificat pour les mouvements intra-Union d’envois d’animaux et de biens) est modifiée pour tenir compte de la fin des périodes transitoires prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403.
La durée de la période transitoire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques qui sont accompagnés du certificat zoosanitaire approprié délivré conformément au règlement (CE) n°1251/2008 introduite par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236, est précisée.