Une étude commandée par le Comité PECH du Parlement européen vient d’être publiée. Elle est le premier document de recherche d’une série de trois et fournit une analyse des aspects juridiques de l’Accord de Commerce et de Coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche.
L’analyse couvre, entre autres, le champ d’application des dispositions relatives à la pêche, la conservation et la gestion, les possibilités de pêche, les dispositions relatives à l’accès aux eaux, les dispositions relatives à la gouvernance (y compris les dispositions relatives aux mesures correctives, au règlement des différends, aux dispositions institutionnelles, à la résiliation, à l’examen et aux relations avec d’autres accords) et les dispositions liées au commerce concernant la pêche.
Il se termine par des recommandations pour la mise en œuvre des dispositions en matière de pêche de l’ACC UE/Royaume-Uni.
Lien vers le rapport complet (en anglais)