La directive (UE) 2019/904 impose aux États membres l’obligation de prendre des mesures pour parvenir à une réduction ambitieuse et durable de la consommation des Produits en Plastique à Usage Unique (PPUU) ainsi que l’obligation de communiquer à la Commission les données relatives aux PPUU mis sur le marché chaque année.
Une nouvelle décision vient donner aux États membres le choix de calculer la réduction de la consommation sur la base soit du poids total du plastique contenu dans les PPUU mis sur le marché, soit du nombre de ces produits mis sur le marché, afin que cette méthode soit compatible avec leurs politiques et mesures de réduction de la consommation.
Lorsque des exportations, des importations ou d’autres mouvements importants de PPUU sont réalisés au sein de l’Union avant que ces derniers ne soient mis à la disposition du consommateur ou de l’utilisateur final, les États membres pourront ajuster le poids ou le nombre des PPUU mis sur le marché afin de tenir compte de ces mouvements.
Cette décision établit par ailleurs le format de communication des données des Etats membres à la Commission.