Brexit – Infos Export

Les autorités britanniques ont adressé les informations suivantes sur la mise en œuvre du BTOM (Border Target Operating Model).

  • Confirmation des prochaines échéances :

Au 31 janvier 2024, seront introduites les exigences de certificats sanitaires et phytosanitaires pour les produits animaux et végétaux à risque moyen et pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale (HRFNAO). La Commission est alors sollicitée pour veiller à ce que les certificats soient disponibles avant le 31 janvier, permettant une mise en œuvre effective des contrôles documentaires qui prépareront les professionnels à l’échéance suivante du BTOM, fixée au 30 avril 2024, elle-même maintenue.

  • Extension des pré-notifications :

La pré-notification IPAFFS est étendue à l’ensemble des produits soumis à certification, ainsi qu’aux produits d’Irlande vers la Grande-Bretagne, jusqu’ici exemptés de cette étape.

  • Certificats au format pdf :

La mise en œuvre de l’utilisation de certificats sanitaires pdf officiels et vérifiables, à joindre à la pré-notification IPAFFS, est en bonne voie pour les importations d’animaux et de produits animaux à haut et moyen risque, ce qui inclut l’extension de l’utilisation des certificats pdf pour les animaux vivants à partir du 31 janvier 2024, évitant l’utilisation de versions papier avec l’envoi.

  • Mise à disposition d’informations pour les professionnels :

Les Britanniques rappellent par ailleurs les outils mis à disposition des professionnels :

brochures d’information à l’intention des entreprises

– série de vidéos explicatives