Le Règlement d’exécution (UE) 2025/636 modifie les annexes III et V du règlement (UE) 2020/2235. Il met à jour ou remplace plusieurs modèles de certificats sanitaires (zoosanitaires, officiels, mixtes et attestations privées) relatifs à l’importation ou au transit de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Ces modifications incluent notamment :
- Révisions ou ajouts dans de nombreux certificats (liste non exhaustive) : BOV, OVI, POR, EQU, RUF, SUF, POU, RAT, E, EP, RM, MP-PREP, MPNT, MPST, CAS, FISH-CRUST-HC, EU-FISH, FISH/MOL-CAP, MOL-HC, MILK-RM, DAIRY-PRODUCTS-PT, COLOSTRUM, HON, PAO, COMP, etc.
- Inclusion d’une référence explicite au règlement d’exécution (UE) 2024/2598, qui établit la liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l’UE des animaux et produits d’origine animale, dans le cadre de l’interdiction d’utiliser certains antimicrobiens (règlement délégué 2023/905).
Exemple : Le modèle FISH-CRUST-HC, relatif à l’entrée dans l’UE de poissons vivants, crustacés vivants et produits dérivés destinés à la consommation humaine, est modifié pour intégrer une déclaration vétérinaire attestant que les produits proviennent d’un pays figurant sur la liste de l’annexe du règlement (UE) 2024/2598.
- Ajout d’options de certification pour le transit par l’UE vers des pays tiers.
- Précisions sanitaires liées à certaines maladies animales (ex. : maladie de Newcastle, ESB).
- Mise à jour des exigences sur les établissements d’origine (abattoirs, établissements laitiers, etc.).
Une période transitoire est prévue jusqu’au 19 février 2026, autorisant l’utilisation des anciens modèles à condition qu’ils aient été délivrés avant le 19 novembre 2025.