Dans un rapport encore confidentiel sur le financement et la gestion des déchets ménagers et assimilés, mais dont le média d’information Contexte a partagé certains éléments, l’IGEDD et l’IGF ont conclu que le principe de pollueur payeur est insuffisamment mis en œuvre dans le cadre de la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (REP EMPG). D’après les inspections générales, le soutien des metteurs en marché ne couvre que 70 % des coûts de collecte supportés par les collectivités contre les 80 % des coûts nets optimisés préconisés par le cahier des charges de la filière. Le rapport suggère la modification des modalités de calcul des soutiens versés aux collectivités en vue de leur simplification et de leur augmentation. Le rapport indiquerait également que sur le SPGD les éco-organismes n’apportaient qu’un soutien s’élevant à 8 % des coûts en 2024 contre 83 % pour les contribuables. Enfin le rapport s’interrogerait sur les raisons d’une stagnation de la quantité de déchets d’emballages ménagers, malgré la présence d’objectif de réduction dans le code de l’environnement.
Source : ANIA