Le 20 octobre le Parlement européen a validé en plénière sa position sur l’omnibus environnement. Pour rappel, l’omnibus environnement est un ensemble de propositions de la Commission européenne visant à simplifier la législation environnementale applicable aux émissions industrielles, à l’économie circulaire, aux évaluations environnementales ainsi qu’aux données géospatiales. Le Parlement européen a notamment retenu une proposition visant à suspendre pour les micro et petites entreprises, dans le cadre de ventes inter-Etats membres, l’obligation de désigner un mandataire afin de satisfaire à leurs obligations relatives à responsabilité élargie du producteur (REP) pour cinq textes, dont le règlement emballages. Le 21 octobre, le Conseil de l’UE a également adopté sa position sur l’omnibus environnement. Les Etats membres ont quant à eux choisi, dans le cadre des filières REP relatives aux emballages seulement, d’exempter les metteurs en marché de l’obligation de désigner un mandataire dans le cadre d’une commercialisation inter-Etats membres, dès lors qu’ils placent sur le marché moins d’une tonne d’emballages par an. Les positions du Parlement et du Conseil de l’UE ayant été adoptés, les trilogues sur l’omnibus environnement peuvent à présent débuter. La Commissaire européenne à l’environnement a appelé les co-législateurs à accélérer le processus législatif sur ce texte pour permettre une entrée en vigueur avant le Black Friday (27 novembre) et Noël.
Source : ANIA