Un arrêté français modifie les régimes contingentés d’autorisations européennes de pêche « AEP stocks démersaux Manche Est mer du Nord » et « Manche Ouest », par modification des Annexes I et V de l’arrêté du 26 mai 2016. Il crée un régime non contingenté d’autorisation européenne de pêche « mer du Nord (CIEM IV) », par modification de l’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, et il modifie les régimes d’autorisations européennes de pêches « Filets fixes », par suppression de l’annexe XII de l’arrêté du 27 mai 2016 susmentionné et modification de l’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2012.
