Le règlement (UE) 2017/625 (nouveau règlement contrôle) prévoit que la Commission mette en place et gère, en collaboration avec les États membres, un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) destiné à gérer, à traiter et à échanger automatiquement des données, des informations et des documents liés aux contrôles officiels. Il prévoit aussi qu’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) est utilisé par l’opérateur responsable de l’envoi pour chaque envoi d’animaux et de marchandises des catégories visées à son article 47.1, afin d’envoyer aux autorités du poste de contrôle frontalier une notification préalable de l’arrivée de l’envoi, et par les autorités du poste de contrôle frontalier afin de consigner les résultats des contrôles officiels et toute décision prise sur la base de ceux-ci. Les DSCE remplaceront dès lors les DVCE et les DCE à partir du 14 décembre 2019.
Le règlement (UE) 2017/625 prévoit également que l’IMSOC est autorisé pour la production, le traitement et la transmission du DSCE. Ainsi, une nouvelle version de Traces permettra d’électroniser l’ensemble du processus de production des DSCE à partir du 14 décembre 2019.
La version actuelle du système Traces utilisée pour remplir et transmettre les DVCE et les DCE sera progressivement éliminée à partir du 14 décembre 2019 et à partir de cette date, les opérateurs et les autorités compétentes devront remplir et envoyer les DSCE en utilisant la nouvelle version du système Traces.
Jusqu’au 13 décembre 2019, les opérateurs et les autorités compétentes devraient pouvoir utiliser soit la version actuelle soit la nouvelle version du système Traces pour remplir et transmettre les DVCE et les DCE. Les dispositions relatives à la notification de l’arrivée des produits et au remplissage du DVCE électronique, ainsi qu’un modèle de DVCE sont donc intégrées aux règlements (CE) n°136/2004 et (CE) n°282/2004. Des modifications sont aussi apportées au règlement (CE) n°669/2009 pour le DCE.
Ce règlement est applicable jusqu’au 13 décembre 2019.