Nomenclature tarifaire 2020 Publié le - 5 novembre 2019 SNCE Douanes Le règlement d’exécution détaillant la version 2020 des codes douaniers vient d’être publié. Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
