Commerce UE-Canada – Formation sur les règles d’origine et les aspects procéduraux Participez à la formation en direct organisée par la Commission européenne concernant les règles SNCE Douanes 9 novembre 2026 Lire la suite
Webinaire Règlement Déforestation de la DGDDI La Direction interrégionale des douanes d’Ile de France organise un webinaire consacré au RDUE SNCE Douanes, Environnement - Développement durable 9 novembre 2026 Lire la suite
Publication de la nomenclature combinée 2027 La Commission européenne a publié la dernière version de la nomenclature combinée (NC), qui sera SNCE Douanes 9 novembre 2026 Lire la suite
Contingents tarifaires produits aquatiques – Prolongation d’un an Le règlement encadrant les contingents tarifaires produits de la pêche est prolongé d’une anné Alexandre Bonneau Douanes 29 octobre 2026 Lire la suite
Actualisation de la liste de la Douane française sur les accords commerciaux de l’UE Le 8 octobre 2026, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a actualisé sa f SNCE Douanes 12 octobre 2026 Lire la suite
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Droits à l’importation pour certains riz décortiqués Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les v SNCE Douanes 14 septembre 2026 Lire la suite
Droits à l’importation pour certains riz décortiqués Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les v SNCE Douanes 7 septembre 2026 Lire la suite
Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE La DGDDI nous a communiqué une note aux opérateurs détaillant comment réaliser la déclaration d Hommel KASSA Douanes 20 juillet 2026 Lire la suite