En écho à notre précédent article dans l’EH n°43, nous vous informons que l’obligation de divulguer la valeur facturée des envois a été reportée au 16 février 2020.
Au regard du temps de transport des marchandises à destination et en provenance de l’Inde, les entreprises maritimes pourraient demander l’obtention des informations sur la valeur à partir de janvier 2020.
Ce report est dû au temps nécessaire pour les douanes indiennes afin de mettre en place ce dispositif (interface entre les « manifests » et l’outil informatique). Bien que la réglementation en vigueur ne soit applicable que pour le transport maritime, ces changements pourraient également être transposés aux expéditions aériennes.
Autre point de vigilance, la possibilité de modifier le « manifest » pendant le voyage ne peut être faite qu’à titre exceptionnel. Cela signifie qu’une valeur appropriée de la facture devra être reçue de la dernière société de facturation et communiquée au transitaire avant l’expédition, au moins 72 heures avant le départ.