Le règlement (UE) 2017/625 est modifié afin que certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE continuent de s’appliquer jusqu’au 14 décembre 2022.
À l’article 149, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions pertinentes des directives 91/496/CEE et 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47-2-b), à l’article 48, à l’article 51-1-b), c) et d), à l’article 53-1-a), à l’article 54-1 et 3, et à l’article 58-a), du présent règlement s’appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 13 décembre 2019.
Les dispositions pertinentes de la directive 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47-2-a), du présent règlement en ce qui concerne les produits composés continuent de s’appliquer en lieu et place de cette disposition correspondante jusqu’au 20 avril 2021. »
À l’article 165, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
« En ce qui concerne les questions régies par la directive 2000/29/CE, l’article 47-2, l’article 48, l’article 51-1-b), c) et d), et l’article 58-a), du présent règlement s’appliquent à partir du 15 décembre 2019 en lieu et place des dispositions pertinentes de cette directive, qui cessent d’être applicables à la même date.
Les dispositions pertinentes de la directive 2000/29/CE continuent de s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 53-1-a), du présent règlement en lieu et place de cette dernière disposition jusqu’au 13 décembre 2020.
Les dispositions pertinentes de la directive 2000/29/CE continuent de s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 54-1 et 3, du présent règlement en lieu et place de ces dernières dispositions jusqu’au 13 décembre 2022. »