L’augmentation du plafond de la sécurité sociale impacte le montant minimal de la gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non. Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
À défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée. Le montant du plafond horaire étant de 26 €, depuis la publication de l’arrêté du 2 décembre 2019, le montant de la gratification sera de : 26 € × 15 % = 3,90 € / h (contre 3,75 € en 2019).
Les sommes versées aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage, ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite du nombre d’heures effectué en stage durant le mois considéré multiplié par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale (soit 3,90 € en 2020) (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, II, 1° b, L. 242-1, I et D. 242-2-1).