Le règlement vise à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) de l’incidence des engins de fond mobiles dans une partie des zones de Fehmarnbelt, de Kadetrinne et de Pommersche Bucht mit Oderbank, et dans l’intégralité des sites de Westliche Rönnebank et d’Adlergrund. Il interdit l’utilisation de certains engins de fond mobiles et ajoute des systèmes de contrôles (système d’identification, système de surveillance…)
