L’objectif de l’audit était d’évaluer les contrôles relatifs aux résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale destinées à l’exportation vers l’Union européenne (UE). L’audit s’est concentré sur les contrôles à l’exportation effectués sur le riz, les « drumsticks » (moringa) et les poivres du genre Capsicum (à l’exception des poivrons doux). Il existe des exigences spécifiques dans le règlement (UE) 2019/1793 concernant la certification des exportations de poivres depuis l’Inde, mais pas pour le riz et les drumsticks.
Un système national général est en place pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et le contrôle de leur mise sur le marché, et des recommandations techniques sont fournies aux producteurs pour leur utilisation. Des programmes d’échantillonnage pour la surveillance des résidus de pesticides dans les aliments sont également mis en œuvre. Bien que ces programmes offrent certaines garanties quant à la présence de résidus de certains pesticides dans les produits d’origine végétale concernés par cet audit, les résultats ne suffisent pas à eux seuls à garantir que ces produits seront conformes aux exigences de l’UE, compte tenu des différences entre les produits utilisés en Inde et les limites maximales de résidus (LMR) appliquées dans l’UE.
Les autorités compétentes ont donc mis en place un dispositif de certification des exportations vers l’UE, non seulement pour les poivres, mais aussi pour le riz, basé sur un échantillonnage systématique des lots et des inspections régulières chez les transformateurs et les stations de conditionnement. Le processus de certification pour le riz destiné à l’exportation est globalement adéquat, mais l’absence de directives appropriées fournies aux laboratoires concernant le champ d’analyse et les LMR à appliquer peut compromettre la fiabilité des résultats. En outre, le système ne prévoit pas de mécanisme empêchant l’exportation de lots non certifiés.
Le processus de certification des poivres présente des lacunes significatives en plus de celles observées pour le riz. Les contrôles chez les producteurs et les opérateurs ne permettent pas de vérifier leur conformité aux exigences de l’UE, et l’autorité compétente responsable de la délivrance des certificats officiels ne dispose donc pas des informations nécessaires pour certifier de manière fiable la conformité des lots destinés à l’exportation. Par ailleurs, les échantillons prélevés sur les lots à exporter le sont rarement par l’autorité compétente, et ne suivent pas la méthodologie d’échantillonnage de l’UE.
Actuellement, aucun contrôle spécifique à l’exportation n’est en place pour les lots de drumsticks, ce qui pourrait expliquer le nombre croissant de notifications du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l’UE concernant les risques de résidus de pesticides dans cette denrée ces dernières années.
Une procédure de suivi des notifications RASFF est bien mise en œuvre. Toutefois, les informations recueillies lors des enquêtes ne sont pas toujours partagées entre les autorités compétentes, ce qui les empêche d’identifier les causes profondes des problèmes et d’éviter leur réapparition. En outre, l’Inde ne communique pas les résultats de ces suivis à l’UE.
Dans l’ensemble, les systèmes de contrôle en place ne fournissent pas de garanties suffisantes quant à la conformité des produits concernés avec les limites fixées par la législation européenne en matière de résidus de pesticides, en particulier pour les poivres et les drumsticks.
Le rapport formule des recommandations aux autorités compétentes afin de remédier aux insuffisances constatées.
Audit AOV Inde (Publication du 25/04/2025)