Vietnam – Projet de texte concernant les imports de thon Le Vietnam a notifié à l’OMC, un projet de modification du règlement encadrant l’Inspection e SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 février 2025 Lire la suite
Simplification des procédures d’export vers l’Argentine Le 20 janvier dernier l’argentine a publié un nouveau décret (35/2025) qui modifie le code alime SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 février 2025 Lire la suite
Certificat sanitaire export produits aquatiques vers les Emirats Suite à la demande de modification par les Emirats Arabes Unis du modèle de CS produits aquatiques SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 février 2025 Lire la suite
Expadon 2 – Décommissionnement d’Exp@don Tous les modèles de certificats des filières « Lait et produits laitiers » et « Viandes et pro SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 février 2025 Lire la suite
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Modification du certificat sanitaire pour les produits composés (modèle COMP) Le certificat sanitaire pour les produits composés (modèle COMP, chapitre 50 du règlement (UE) 20 SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 3 février 2025 Lire la suite
TRACES NT – modification double authentification à compter du 1er avril 2025 Les services de la DGAL nous ont fait part des informations suivantes relatives à TRACES NT portant SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 27 janvier 2025 Lire la suite
Rectification dans la version française du règlement relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers Le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 27 janvier 2025 Lire la suite
Audit OAV Nouvelle-Zélande – Risque de conflit d’intérêt concernant la surveillance des bivalves Les auditeurs européens ont relevé un risque potentiel de conflit d'intérêt dans le système de SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 20 janvier 2025 Lire la suite
Liaison du DSCE concernant l’acheminement vers l’UE et du DSCE distinct assurant le transfert entre le PCF et le poste où s’effectue les contrôles d’identités et contrôles physiques e règlement vise à assurer une traçabilité adéquate de l’envoi transféré vers un point de c SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 20 janvier 2025 Lire la suite