Brexit – Mise à jour des informations sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié sur son site une page relative aux SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
Produits composés entrant dans l’Union – Taux de fréquence des contrôles physiques Les produits composés relevant de l’article 12, paragraphe 2, point c), du règlement délégué SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
TRACES-NT – Délivrance électronique du certificat et règles concernant les registres et déclarations Avec le développement et le déploiement complet du système électronique TRACES (Trade Control an SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
Entrée dans l’UE de produits à base de volaille – Modification des mentions relatives au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers autorisés A la suite de plusieurs notifications du Royaume-Uni relatives à l’apparition de foyers d’influ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
Iles Falkland – Audit OAV – Evaluation des systèmes de contrôle des produits de la pêche exportés vers l’UE Un audit OAV a été réalisé aux Îles Falkland du 1er au 11 juin 2021 afin de déterminer si l’ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
Export UK – Pré-notification IPAFFS requise pour les produits d’origine animale À partir du 1er janvier 2022, tous les envois de produits d'origine animale (POAO), de sous-produit SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 6 décembre 2021 Lire la suite
Suède – Etude d’information – Evaluation de l’adéquation et la mise en œuvre des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la fraude alimentaire Une étude d’information par la DG SANTE a été effectuée en Suède du 19 au 27 avril 2021 pour SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 29 novembre 2021 Lire la suite
Importation de volailles provenant du Brésil – Règlement des différends devant l’OMC Le Brésil a engagé une procédure de règlement des différends à l'OMC concernant les mesures mi SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 22 novembre 2021 Lire la suite
Export UK – Mise à jour du Border Operating Model & Nouvel échéancier pour les contrôles SPS Le SER de Londres nous fait part des informations suivantes : « Les Britanniques viennent de publie SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 22 novembre 2021 Lire la suite
Allemagne – Audit OAV – Évaluation du contrôle des résidus et des contaminants présents dans les produits d’origine animale Un audit OAV a été effectué en Allemagne du 4 mai au 14 juin pour évaluer le contrôle des rési SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 15 novembre 2021 Lire la suite