Contrôles officiels – Décret visant à adapter le livre II du Code rural et de la pêche maritime – Consultation publique Afin de mettre en conformité le droit national avec deux règlements européens dont le règlement Hommel KASSA Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 25 octobre 2021 Lire la suite
Export UK – Certification des produits composites Le DEFRA (Department for Environment, Food, and Rural Affairs) a publié une note apportant des pré Alexandre Bonneau Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 25 octobre 2021 Lire la suite
Export Chine – Nouvelles denrées soumises à enregistrement des établissements Les autorités chinoises (GACC) ont fixé au 30 octobre prochain, le délai pour recevoir par les au Alexandre Bonneau Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 25 octobre 2021 Lire la suite
Contrôles sanitaires – Transfert de la DGCCRF à la DGDDI pour le Havre et Marseille A partir du 1er novembre, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 18 octobre 2021 Lire la suite
Ukraine – Audit OAV – Évaluation des systèmes de contrôle mis en place pour lutter contre la contamination microbiologique des denrées d’origine non animale importées dans l’UE Un audit OAV a été effectué en Ukraine du 1er au 10 juin 2021 pour évaluer le système officiel SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 18 octobre 2021 Lire la suite
Pays-Bas – Audit OAV – Évaluation du système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées d’origine non animale Un audit OAV a été effectué aux Pays-Bas du 2 au 11 mars 2021 pour évaluer le système de contrà SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 18 octobre 2021 Lire la suite
Hongrie – Audit OAV – Évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Un audit OAV a été effectué en Hongrie du 1er au 12 mars 2021 pour déterminer si l’organisatio SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 18 octobre 2021 Lire la suite
Modification du règlement 2017/625 concernant les contrôles officiels effectués sur les animaux et POA exportés vers l’Union Le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux e SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 11 octobre 2021 Lire la suite
Estonie – Audit OAV – Évaluation du système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non-animale Un audit OAV a été effectué en Estonie du 20 au 30 avril 2021 pour évaluer le système de contrà SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 11 octobre 2021 Lire la suite
Italie – Audit OAV – Évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché de viande bovine Un audit OAV a été effectué en Italie du 18 au 29 janvier 2021 pour évaluer les contrôles offic SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 11 octobre 2021 Lire la suite