Listes indiquant les produits soumis à des contrôles officiels aux PCF Un règlement établit les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Exemption de contrôle pour certaines denrées composées Un règlement établit des règles concernant... SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Mise en place de périodes transitoires dans l’utilisation des modèles de certificats sanitaires Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 établissent les modà SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Renforcement temporaire des contrôles officiels et mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains produits végétaux provenant de certains pays tiers  Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le renforcement temporai SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, et les inscriptions relatives au Royaume-Uni Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les listes des pays tiers et territoires en prov SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Modifications des mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains biens est autorisée  Le règlement d’exécution (UE) 2021/405, qui est applicable à partir du 21 avril 2021, établit SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Modification des modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 portent modalités d’application d SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Belgique – Audit OAV Evaluation du système de contrôle en place régissant la production de viande de cheval Un audit OAV a été effectué en Belgique du 16 au 27 septembre 2019 afin d’évaluer le système SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 19 avril 2021 Lire la suite
Conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA Une note de service DGAL détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 12 avril 2021 Lire la suite
Modification du règlement (UE) 2019/625 concernant les conditions d’importation des escargots vivants et des produits composés Le règlement délégué (UE) 2019/625 est modifié concernant... SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 12 avril 2021 Lire la suite